Droit Immobilier – Baux Locatifs – Construction – Litiges de Voisinage
Le droit immobilier concerne des situations concrètes et souvent sensibles, qu’il s’agisse d’un logement, d’un investissement ou d’un projet de construction.
Nous intervenons en droit immobilier à Aix-en-Provence et La Roque-d’Anthéron, plus largement en Provence et dans le sud de la France, auprès des propriétaires, locataires, investisseurs immobiliers et professionnels du bâtiment.
Nous prenons en charge les litiges locatifs, les relations bailleurs/locataires, les impayés, les procédures d’expulsion et les contestations liées à l’état du logement. Nous intervenons également en droit de la construction, notamment en cas de malfaçons, de retards ou d’abandon de chantier, de non-conformités, ainsi que pour la mise en œuvre de la garantie décennale et de l’assurance dommages-ouvrage.
Nous traitons enfin les litiges de voisinage, tels que les troubles anormaux, les servitudes, la délimitation de propriété ou les troubles de jouissance, avec pour objectif de rétablir une situation équilibrée et juridiquement sécurisée. Chaque dossier est abordé avec sérieux, écoute et pragmatisme, afin de proposer une solution adaptée à votre situation.
Nous intervenons en droit immobilier à Aix-en-Provence et La Roque-d’Anthéron, plus largement en Provence et dans le sud de la France, auprès des propriétaires, locataires, investisseurs immobiliers et professionnels du bâtiment.
Nous prenons en charge les litiges locatifs, les relations bailleurs/locataires, les impayés, les procédures d’expulsion et les contestations liées à l’état du logement. Nous intervenons également en droit de la construction, notamment en cas de malfaçons, de retards ou d’abandon de chantier, de non-conformités, ainsi que pour la mise en œuvre de la garantie décennale et de l’assurance dommages-ouvrage.
Nous traitons enfin les litiges de voisinage, tels que les troubles anormaux, les servitudes, la délimitation de propriété ou les troubles de jouissance, avec pour objectif de rétablir une situation équilibrée et juridiquement sécurisée. Chaque dossier est abordé avec sérieux, écoute et pragmatisme, afin de proposer une solution adaptée à votre situation.
Défense des propriétaires bailleurs et investisseurs immobiliers
Nous intervenons aux côtés des propriétaires bailleurs et investisseurs immobiliers pour sécuriser leurs droits et préserver la rentabilité de leur patrimoine. Nous assurons la défense de vos intérêts en cas de litige locatif, d’impayés, de dégradations ou de contestations liées à l’exécution du bail, en conseil comme devant les juridictions compétentes. Notre action vise à anticiper les risques et à apporter des solutions juridiques efficaces et durables
Défense des bailleurs contre les locataires
(procédures d’expulsion, impayés, dégradations, occupation sans droit ni titre) :
Nous assurons la défense des bailleurs confrontés à des difficultés avec leurs locataires, telles que les impayés de loyers, les dégradations, l’occupation sans droit ni titre ou le non-respect des obligations contractuelles. Nous intervenons à chaque étape de la procédure, de la mise en demeure aux actions judiciaires, afin de faire valoir vos droits et d’obtenir une issue rapide et juridiquement sécurisée.
Nous assurons la défense des bailleurs confrontés à des difficultés avec leurs locataires, telles que les impayés de loyers, les dégradations, l’occupation sans droit ni titre ou le non-respect des obligations contractuelles. Nous intervenons à chaque étape de la procédure, de la mise en demeure aux actions judiciaires, afin de faire valoir vos droits et d’obtenir une issue rapide et juridiquement sécurisée.
Défense des locataires contre les bailleurs
(insalubrité, indécence du logement, non-restitution du dépôt de garantie)
Nous défendons les locataires confrontés à des manquements du bailleur, notamment en cas de logement insalubre ou indécent, de défaut d’entretien ou de non-restitution du dépôt de garantie. Nous veillons au respect des obligations légales du bailleur et mettons en œuvre les démarches nécessaires pour faire reconnaître vos droits, obtenir la réalisation des travaux indispensables ou la réparation du préjudice subi.
Nous défendons les locataires confrontés à des manquements du bailleur, notamment en cas de logement insalubre ou indécent, de défaut d’entretien ou de non-restitution du dépôt de garantie. Nous veillons au respect des obligations légales du bailleur et mettons en œuvre les démarches nécessaires pour faire reconnaître vos droits, obtenir la réalisation des travaux indispensables ou la réparation du préjudice subi.
Litiges en droit de la construction
– Retard ou abandon de chantier
– Litiges avec entrepreneur, artisan, maître d’œuvre ou promoteur
– Malfaçons, non-conformités et désordres après travaux
– Engagement de la responsabilité du constructeur
– Vices cachés et défauts affectant la solidité de l’ouvrage
– Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage
– Litiges avec entrepreneur, artisan, maître d’œuvre ou promoteur
– Malfaçons, non-conformités et désordres après travaux
– Engagement de la responsabilité du constructeur
– Vices cachés et défauts affectant la solidité de l’ouvrage
– Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage
Nous intervenons dans les litiges liés aux opérations de construction et de rénovation, qu’il s’agisse d’un retard ou d’un abandon de chantier, de différends avec un entrepreneur, un artisan, un maître d’œuvre ou un promoteur, ou de malfaçons et non-conformités constatées après travaux.
Nous engageons, lorsque les conditions sont réunies, la responsabilité du constructeur et mettons en œuvre les recours relatifs aux vices cachés ou aux défauts affectant la solidité de l’ouvrage. Nous assurons également la gestion des procédures liées à la garantie décennale et à l’assurance dommages-ouvrage, afin d’obtenir la réparation effective des préjudices subis.
Vente immobilière et contentieux
– Vice caché ou dol après l’achat d’un bien
– Annulation de compromis ou de promesse de vente
– Litiges liés à l’indemnité d’immobilisation
Nous assurons la défense des intérêts des acquéreurs et des vendeurs dans le cadre des litiges liés à la vente immobilière.
Nous agissons notamment en cas de vice caché ou de dol révélé après l’achat d’un bien, ainsi que lors de l’annulation d’un compromis ou d’une promesse de vente.
Nous traitons également les contentieux relatifs à l’indemnité d’immobilisation, en veillant au respect des engagements contractuels et à la réparation du préjudice subi.
Chaque dossier est analysé avec précision afin d’adopter la stratégie juridique la plus adaptée.
– Annulation de compromis ou de promesse de vente
– Litiges liés à l’indemnité d’immobilisation
Nous assurons la défense des intérêts des acquéreurs et des vendeurs dans le cadre des litiges liés à la vente immobilière.
Nous agissons notamment en cas de vice caché ou de dol révélé après l’achat d’un bien, ainsi que lors de l’annulation d’un compromis ou d’une promesse de vente.
Nous traitons également les contentieux relatifs à l’indemnité d’immobilisation, en veillant au respect des engagements contractuels et à la réparation du préjudice subi.
Chaque dossier est analysé avec précision afin d’adopter la stratégie juridique la plus adaptée.
Litiges de voisinage
– Troubles anormaux du voisinage
– Servitudes
– Troubles de jouissance
– Délimitation de propriété
– Distances et limites de plantations
Les conflits de voisinage peuvent rapidement devenir complexes et source de tensions durables.
Nous traitons ces situations en identifiant précisément l’origine du trouble, qu’il s’agisse de troubles anormaux, de servitudes, d’empiètements, de troubles de jouissance ou de litiges liés à la délimitation des propriétés et au respect des distances légales.
Notre action vise à faire cesser le trouble, à préserver vos droits et à rétablir une situation juridiquement équilibrée, par la voie amiable ou judiciaire selon le contexte
– Servitudes
– Troubles de jouissance
– Délimitation de propriété
– Distances et limites de plantations
Les conflits de voisinage peuvent rapidement devenir complexes et source de tensions durables.
Nous traitons ces situations en identifiant précisément l’origine du trouble, qu’il s’agisse de troubles anormaux, de servitudes, d’empiètements, de troubles de jouissance ou de litiges liés à la délimitation des propriétés et au respect des distances légales.
Notre action vise à faire cesser le trouble, à préserver vos droits et à rétablir une situation juridiquement équilibrée, par la voie amiable ou judiciaire selon le contexte